L’autorisation de travail est un document qui permet à un étranger de travailler en France. Elle est obligatoire pour les étrangers non-européens qui souhaitent exercer une activité salariée en France. Elle est délivrée par l’administration française sous certaines conditions et selon le type de contrat de travail. Voici ce qu’il faut savoir sur l’autorisation de travail en France.
Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ?
Une autorisation de travail est un document qui atteste que l’étranger est autorisé à travailler en France. Elle peut prendre la forme :
- d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention du type d’activité autorisée, par exemple “salarié”, “travailleur temporaire”, “salarié en mission”, etc. Ce visa permet d’entrer en France et de séjourner entre 4 mois et un an sans avoir à demander une carte de séjour. Il faut le valider en ligne dans les 3 mois suivant l’arrivée en France.
- d’un titre de séjour portant la mention du type d’activité autorisée, par exemple “salarié”, “travailleur temporaire”, “passeport talent”, “scientifique-chercheur”, etc. Ce titre de séjour peut être temporaire (d’une durée maximale d’un an), pluriannuel (d’une durée comprise entre 2 et 4 ans) ou permanent (d’une durée de 10 ans renouvelable). Il faut le demander auprès de la préfecture du lieu de résidence.
- d’une autorisation provisoire de travail (APT) qui permet à certains étrangers, par exemple les étudiants, les stagiaires, les artistes, les saisonniers, etc., d’exercer une activité salariée pour une durée limitée et dans des conditions particulières. L’APT est délivrée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du lieu d’embauche.
- d’un document provisoire de séjour (DPS) portant la mention « autorise son titulaire à travailler » qui permet à certains étrangers, par exemple les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires d’une protection internationale, d’exercer une activité salariée pendant la durée de validité du document. Le DPS est délivré par la préfecture du lieu de résidence.
Qui doit demander une autorisation de travail ?
L’autorisation de travail concerne les étrangers non-européens qui souhaitent exercer une activité salariée en France. Les ressortissants des pays membres de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse n’ont pas besoin d’une autorisation de travail pour travailler en France.
NB : Les ressortissants algériens sont soumis à des règles spécifiques selon les accords franco-algériens.
C’est l’employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail pour l’étranger qu’il souhaite embaucher. Il doit respecter une procédure d’introduction qui implique de publier une offre d’emploi avec Pôle emploi et de vérifier que le poste n’est pas pourvu par un candidat français ou européen. Il doit ensuite adresser sa demande à la préfecture ou en ligne selon le type d’autorisation demandée.
Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation de travail ?
Les conditions pour obtenir une autorisation de travail varient selon le type d’autorisation demandée et le type de contrat de travail. En général, il faut :
- que l’étranger dispose d’un passeport en cours de validité et, le cas échéant, d’un visa long séjour valant titre de séjour ;
- que l’étranger remplisse les conditions liées à son statut, par exemple avoir un diplôme, une qualification, une expérience professionnelle, un projet professionnel, etc ;
- que l’employeur justifie d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche ;
- que l’employeur respecte les règles du droit du travail, notamment en matière de rémunération, de durée du travail, de sécurité et de santé au travail ;
- que l’employeur respecte la situation de l’emploi, c’est-à-dire qu’il ne trouve pas de candidat français ou européen pour occuper le poste ;
- que l’employeur s’acquitte d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en cas de délivrance de l’autorisation de travail.
L’embauche d’un salarié sans autorisation de travail est sanctionnée pénalement. L’employeur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Le salarié peut également être expulsé du territoire français.
Bonus 1 : Autorisation de travail
Bonus 2 : FAQ sur l’autorisation de travail
Est-ce que l’autorisation de travail est obligatoire ?
Oui, l’autorisation de travail est obligatoire pour tout étranger (hors UE, EEE et Suisse) qui souhaite travailler en France comme salarié ou travailleur temporaire. Sans autorisation de travail, l’embauche est illégale et sanctionnée pénalement.
Qui doit faire la demande d’autorisation de travail ?
C’est l’employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu où se situe l’emploi pour embaucher un salarié étranger.
Quel délai pour obtenir une autorisation de travail ?
Le délai pour obtenir une autorisation de travail dépend du type et de la durée du contrat de travail. Il peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. L’employeur peut suivre l’état d’avancement de sa demande sur internet, en saisissant son numéro de dossier et son code confidentiel.
Quel coût pour obtenir une autorisation de travail ?
Le coût pour obtenir une autorisation de travail se compose d’une taxe et d’un droit de timbre. Le montant varie selon le type et la durée du titre de séjour demandé.
Que faire en cas de refus d’une demande d’autorisation de travail ?
En cas de refus d’une demande d’autorisation de travail, l’employeur peut contester la décision devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour rédiger son recours et défendre ses droits. Le salarié étranger peut également contester la décision s’il est déjà titulaire d’un titre de séjour lui permettant de travailler sans autorisation préalable.
Quels sont les droits et les obligations du salarié étranger titulaire d’une autorisation de travail ?
Le salarié étranger titulaire d’une autorisation de travail bénéficie des mêmes droits et obligations que les salariés français, notamment en matière de salaire, de durée du travail, de congés, de protection sociale, de formation professionnelle, etc. Il doit respecter les conditions de son contrat de travail et de son titre de séjour. Il doit également informer la préfecture de tout changement d’adresse, d’état civil ou de situation professionnelle.
